Définitions :
Client : toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, capable selon les articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site https://www.elodiechatelais.com met à disposition des Clients divers services et informations.
Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment textes, images, et vidéos.
Informations clients : Désigne l’ensemble des données personnelles pouvant être détenues par https://www.elodiechatelais.com pour la gestion de votre compte, la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée», « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD : n° 2016-679).
1. Identification et présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.elodiechatelais.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Elodie Chatelais
Responsable de publication : Elodie Chatelais – hello@elodiechatelais.com
Webmaster : Elodie Chatelais – hello@elodiechatelais.com
Hébergeur : Vercel, 440 N Barranca Ave Suite 4133 Covina, CA 91723 United States
Délégué à la protection des données : Elodie Chatelais – hello@elodiechatelais.com
2. Conditions générales d’utilisation
Le site https://www.elodiechatelais.com/ est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser ,céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site. L'utilisation du site https://www.elodiechatelais.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique décidée par https://www.elodiechatelais.com/, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement par https://www.elodiechatelais.com/. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible.
3. Description des services
Le site https://www.elodiechatelais.com/ a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. https://www.elodiechatelais.com/s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles de modifications depuis leur mise enligne.
4. Restrictions techniques et responsabilités Le site utilise la technologie JavaScript. https://www.elodiechatelais.com/ ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.elodiechatelais.com/ est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne, en conformité avec le RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24/7, mais se réserve la possibilité d'interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration.https://www.elodiechatelais.com/ et l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment dû à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Droits de propriété intellectuelle
https://www.elodiechatelais.com/ détient les droits de propriété intellectuelle et d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :https://www.elodiechatelais.com/. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://www.elodiechatelais.com/ agit en tant qu'éditeur du site. https://www.elodiechatelais.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. https://www.elodiechatelais.com/ ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.https://www.elodiechatelais.com/ ne peut également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.elodiechatelais.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.https://www.elodiechatelais.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Protection des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1. Responsables de la collecte des données
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Elodie Chatelais. https://www.elodiechatelais.com/ est représenté par Elodie Chatelais, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.elodiechatelais.com/ s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment àhttps://www.elodiechatelais.com/ d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.elodiechatelais.com/ traite des Données Personnelles, https://www.elodiechatelais.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.elodiechatelais.com/ les traite.
7.2. Objectifs du traitement des données
https://www.elodiechatelais.com/ peut traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur (données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.), pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé), pour améliorer la navigation sur le Site :données de connexion et d'utilisation, pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.elodiechatelais.com/ :adresse email, pour mener des campagnes de communication (sms, mail): numéro de téléphone, adresse email. https://www.elodiechatelais.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3. Droits des utilisateurs sur leurs données
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.elodiechatelais.com/ disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification(article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement(article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.elodiechatelais.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que https://www.elodiechatelais.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.elodiechatelais.com/s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir commenthttps://www.elodiechatelais.com/ utilise ses Données Personnelles ,demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.elodiechatelais.com/ par écrit à l’adresse suivante : hello@elodiechatelais.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.elodiechatelais.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.elodiechatelais.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs dehttps://www.elodiechatelais.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4. Confidentialité des données collectées
https://www.elodiechatelais.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,https://www.elodiechatelais.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). https://www.elodiechatelais.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.elodiechatelais.com/,celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurshttps://www.elodiechatelais.com/ ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.elodiechatelais.com/et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.elodiechatelais.com/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification et gestion des incidents
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
9. Utilisation des cookies et balises internet
Le site https://www.elodiechatelais.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.elodiechatelais.com/. Cependant, https://www.elodiechatelais.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
10. Législation applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.elodiechatelais.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.
